Tout sur la fiscalité sur les travaux de rénovation électrique et domotique

By Evolution des normes

 

La réduction des dépenses énergétiques est l’une des grandes priorités de l’État. Compte tenu de cette politique, il accorde des subventions pour les travaux de rénovation qui sont inscrits dans ce cadre, notamment la rénovation électrique et domotique.

electrician-1206468_960_720Aides, crédit d’impôt, réduction TVA pour l’installation domotique

La domotique englobe tous les travaux qui visent à l’amélioration du rendement énergétique d’une habitation, de l’amélioration du maintien à domicile des personnes âgées, à l’amélioration de la sécurité d’un logement. Ainsi, pour tout logement à usage d’habitation, en résidence secondaire ou principale, de plus de 2 ans, et si l’installation du matériel a été effectuée par un professionnel agréé, l’installation domotique permet de bénéficier de diverses aides, de réduction de TVA et de crédit d’impôt.
Pour connaître les détails sur les critères d’éligibilités qui permettent de profiter de ces avantages, il est nécessaire de consulter un courtier crédit immobilier comme sur cette page. Mais d’une manière générale, les aides octroyées proviennent d’abord de l’agence nationale de l’habitat (ANAH). Les travaux bénéficiant d’une aide concernent notamment les travaux de rénovation thermique, l’adaptation du logement au vieillissement, ainsi que l’adaptation du logement au handicap. Ces aides rentrent dans le cadre d’un programme de réhabilitation appuyé par l’État, à travers les Régions et les communes. La durée de ces aides se fait pour une durée variant de 3 à 5 ans. C’est la nature des travaux engagés et les ressources du ménage qui définissent le montant des subventions qui seront accordées.
Mis à part ces aides, la réalisation de tels travaux permet aussi de bénéficier d’une réduction fiscale, conformément au Code général des impôts. Selon les conditions précisées dans le CGI, la réduction de la TVA peut être de 5,5 ou de 10 %. Ainsi, comme il est précisé par la législation, la réduction d’impôt de 10 % concerne les travaux de transformation, d’amélioration, d’aménagement et d’entretien. Sont exclus, les travaux d’amélioration de la qualité énergétique qui, sous conditions, se verront appliquer la réduction de 5,5 %. D’une manière générale, pour bénéficier de ce taux de 5,5 %, les travaux doivent être éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique.

À propos du crédit d’impôt pour la transition énergétique

fiscalite-elecLe crédit d’impôt est apparu pour la première fois en 2010, sous l’appellation de crédit d’impôt développement durable. Ce n’est qu’à la suite d’une réforme effectuée en 2014 qu’il a pris l’appellation de crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE. Ce dernier applique un taux fixe de 30 % qui concerne tous les travaux éligibles, dont la liste peut être consultée auprès d’un courtier credit immobilier.
En réalité, le CITE est une subvention octroyée par l’État qui vise à pousser les consommateurs à réaliser des travaux de rénovation et d’aménagement, qui permettent de réduire les dépenses énergétiques.

Ainsi, quels que soient les travaux réalisés, tant qu’ils sont éligibles au CITE, ceux-ci bénéficieront du même taux de 30 %. Il est à noter que le crédit d’impôt prend la forme d’un chèque du Trésor public.

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